faire une fausse facture

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(Co-fondateur de Topito). 3 choses qui sont tops chez moi: 1/ Mon site web, Topito. Plein de tops. E…[suite]
Pas étonnant que les français ne votent plus avec tous ces scandales. Un nouveau chaque jour.
Pourquoi se déplacer pour des hommes politiques qui ne méritent pas notre confiance ? Ils sont censés être l’élite de la France, irréprochable et intègre et au final, tous des bandits.
J’en ai juste marre à chaque élection de choisir entre la peste et le choléra et voter par défaut.
Faire un faux et faire l’usage d’un faux sont malheureusement deux notions distinctes., du coup ça tombe à l’eau pour le couillon complice… Une solution ? :D
@ LaDindonneDuWeb: je vois qu’on a affaire à une pro :-) Le couillon complice doit pouvoir être lâché à n’importe quel moment comme un chien, en lui remettant TOUT sur le dos, le faux et l’usage. On ne fait pas une omelette sans casser des oeufs.
Topito est quand meme super gauchiste ! Il n’y a aucun top ridiculisant la gauche pourtant il y aurait de quoi faire ……….
Ca sent l’expérience ;-)
Fais gaffe, Kelolo, je sais où tu habites ;-)
11. Soyez socialiste, et faites vous amnistier par vos potes à l’assemblée.
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L’UMP vient donc d’être pris la main dans le pot de confiture avec révélation en direct à la télé. Les médias qui sortaient juste d’une élection scandale n’en demandaient pas tant : fausses factures, implications en haut lieu à l’UMP, mensonges, probables démissions… Au centre de l’affaire, des fausses factures pour couvrir la campagne de Sarkozy en 2012 (perdue en plus). Il est dommage de voir qu’on se fait encore choper à l’ancienne en 2014 pour de simples fausses factures. Topito vous récapitule les 10 étapes importantes pour faire une fausse facture qui tienne un peu debout. C’est pourtant simple :
Normalement avec tout ça, vous êtes tranquille…
T’as quelque chose à dire, une réaction ? C’est ici. Oui, c’est bien fait hein ?
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Dernière réponse :15 Juin 2011 21:30dansLogiciels
je cherche a faire de fausses factures grace a un logiciel gratuit merci
Disons que ta facture soit fausse ou vraie, les logiciels pour les faire sont les mêmes.
oui alors vous avez un logiciel a me conseiller merci
www.qweekfacture.com

Dans la partie « Essayer gratuitement »on peut faire de véritables factures personnalisées sans limite (mais l’environnement de démo est remis à zéro toutes les 2 heures !)

sinonwww.tools4com.com(pour moins de 3 par mois)

(c’est la même appli…).
La page d’accueil dehttp://www.clicfacture.frpermet de faire une facture gratuite sans sauvegarde
Lulu
J’ai un générateur de factures (pas fausse mais de TEST) que nous utilisons pour notre activité. Ses fonctionnalités sont limitées…
3 factures gratuites par mois
Ou sinon on a un générateur de factures « pipeau » qui nous sert pour des démos… on peut le passer « en l’état » (enfin tout dépend pour quoi c’est faire ;-) )

Neonink
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Besoin de faire une fausse facture pour une note de frais (je rappelle que c’est interdit et que je donne cet exemple pour rigoler), voici le site qu’il vous faut :Custom Receipt Maker
pas mal, mais il y’aurait pas un en euro ?
Non, ça ne me donne pas du tout de mauvaises idées.
Klaus-Mann a écrit: Non, ça ne me donne pas du tout de mauvaises idées.
« oui au resto ils avaient plus de rouleau, ils ont imprimé la note sur du A4, j’y peut rien moi, chef »
je manque d’imagination, je ne trouve rien de spécialement drôle à faire avec ce générateur
Ça me fait penser, hier soir en trainant sur koreus, je suis tombé par hasard sur facture qu’un des membres koreusien a du égarer….Vous n’auriez pas une petite idée sur la personne en question ?je pense qu’elle en aura besoin pour sa note de frais vu le montant affiché…
Berousky a écrit: « oui au resto ils avaient plus de rouleau, ils ont imprimé la note sur du A4, j’y peut rien moi, chef »
pour ma part, j’ai trouvé ça par terre. Je ne sais pas à qui c’est…si quelqu’un à une info…
nn !!! c ma mere mais ce n’est pas un faux pouce il est vrai il bouge il n’y a pas de secret c’est duvrai !
Vraiment excellent :D merci pour ce joli lien
lesspy a écrit: nn !!! c ma mere mais ce n’est pas un faux pouce il est vrai il bouge il n’y a pas de secret c’est duvrai !

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Déblocage prêt travaux sur fausses factures..

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Discussion:Déblocage prêt travaux sur fausses factures..

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tsintao

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Bonjour, j’ai acheté un appartement récemment sur lequel je dispose d’une enveloppe de 15 000 euros environ pour le rénover. Les travaux ont démarré donc j’ai fait débloquer l’argent par rapports aux premières factures. Le truc c’est que je vais m’en sortir pour 11 000 euros donc il va me rester 4000 euros. J’ai besoin de ces 4000 euros restant car je suis au chomage depuis peu et je voulais savoir si le fait d’envoyer une facture bidon de ce montant là d’une entreprise autre que celle qui me fait les travaux (entreprise existante avec laquelle je n’ai eu aucun rapport) est-il risqué? La banque peut elle envoyer les factures aux impots ? La banque peut elle appeler l’entreprise en question pour bien vérifier qu’elle a travaillé pour moi ? Sur les premières factures je n’ai pas eu de soucis mais est ce que ça peut quand meme arriver ? Merci d’avance pour vos réponses !

buffetophile

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AMHA ca n’est pas une bonne solution….
tout ce qui frise l’illégalité ou la malhonnèteté est TOUJOURS une mauvaise solution.
du reste si tu n’utilise que 11000 euros tu auras des mensualites diminuees et donc un gain enterme de liquidité.
tu devrais plutot jouer franc jeu avec ton banquier…il peut peut etre t’eaccorder une credit à la consommation de3000 euros qui sait ?

Buffeto

tout faire sérieusement , sans se prendre au sérieux
its a long way to the top ….if you wanna rock ‘n roll
tsintao

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Et bien non puisque je lui ai déjà demandé. Les assedic ne sont pas considérés comme revenu donc je l’ai dans le baba.Et puis j’ai déjà fait la simulation avec lui. J’ai un pret sur 25 ans donc 4000 euros sur 25 ans ça me fait gratter 10 euros par mois sur les mensualités.. Super !!

Vanille95

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Bonjour,

J’imagine mal une entreprise émettant des factures ne correspondant à aucune livraison de marchandises ou à aucune prestation de services.

En effet,
Toute facture émise doit être comptabilisée par l’émetteur (les factures ont un numéro séquentiel et il est impossible d’en créer une sans contrepartie) Toute facturation donne lieu à versement de la TVA correspondante par l’entrepreneur

Aucun entrepreneur censé n’acceptera d’émettre une facture qui restera nécessairement impayée puisqu’elle ne correspond à rien.

Votre solution n’est pas la bonne d’autant qu’elle fait courir des risques (notamment de nature pénale) tant à l’entrepreneur qu’à vous-même… et ce, même si la banque ne procède à aucune vérification.

Cordialement.

tsintao

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Je suis dans l’illégalité je le sais bien mais j’ai besoin de cet argent. Ce n’est pas vous qui vivez avec 850 euros par mois pour 500 euros de loyer + cet appartement que je vais mettre en location qui heureusement ne me coûtera rien. Comme je ne peux pas faire de crédit c’est ma seule solution pour fayer mes factures avant de retrouver un emploi rapidement je l’espere. D’autant plus que cet argent je le rembourse tous les mois donc je ne vole personne finalement si ce n’est que je mets dans l’embarras une entreprise quelconque… En + mon conseiller m’en avait touché un mot donc je pense que je vais passer le voir et lui poser la question de manière détournée. Là au moins je serai fixé et j’aviserai à ce moment là…

buffetophile

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Je suis dans l’illégalité je le sais bien..
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tsintao

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Oui je sais tout ça mais j’attendais d’avoir l’avis d’un banquier directement mais apparemment il y en a pas… les 4000 sont déjà inclus dans mon enveloppe globale donc tous les mois le locataire me remboursera mon pret. Pas besoin de les rembourser en +. Dans les 350 euros de mensualités il y a l’emprunt total + frais de notaires + 15 000 euros de travaux. Voilà

buffetophile

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si tu vas sur le forum : » bar » au topic l’equipe du forum tu verras que Vanille est estampillée: » droit et crédit  » .
ca ne te suffit pas?

tout faire sérieusement , sans se prendre au sérieux
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tsintao

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Bin écoute je vais y faire un tour merci.

Vanille95

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Je suis dans l’illégalité je le sais bien mais j’ai besoin de cet argent.
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faire une fausse facture
DAGTVA transforme en opération blanche ou nulle , la création d’une fausse facture en utilisant une société fictive
Les faux documents, comme la fausse facturation, sont les principaux outils permettant toutes formes d’escroqueries dont sont victimes les usagers et les États à travers les fraudes fiscales.
Avec DAGTVA il devient impossible de produire sans risque une fausse facture car, celle-ci est vérifiable à tout instant par simple interrogation sur le site spécialisé des services fiscaux. En effet DAGTVA indexe toutes les factures produites où qu’elles se trouvent et, sans dévoiler les secrets du contenu de l’écriture comptable, dans l’interrogation devront figurer les identifiants de la facture et les taxes et sommes finales affectées. Toute erreur deconcordance entre ces trois propriétésdémontre que la facture est fausse.
– Fausse facture pour un acheteur en utilisant une société fictive pour tiers vendeur.
Si l’acheteur c’est créé, pour ses besoins de fraude, une société « boîte aux lettres », cette société fictive doit elle aussi être enregistrée dans DAGTVA avec tous les implications de contrôles administratifs croisés et fiscaux attenants.
La présence bancaire effective du montant du paiement de la facture déclenche un processus de contrôle :
a. du numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise vendeuse,
b. la concordance, pour les deux parties, des éléments déclarés de la facture,
Si le fraudeur rend valide ces informations nécessaires, ce qu’il peut faire, puisqu’il détient les deux bouts de la chaîne de la transaction. DAGTVA par l’intermédiaire desAutorisations Fiscales d’Extraction , ordonne :
1) – Dans lecircuit long bancaire , le prélèvement de la TVA se fera sur le montant TTC de la facture dans la banque du vendeur. Le Trésor Public encaissera la TVA et versera le solde « montant net » de la facture au vendeur. Pour l’instant c’est donc une perte sèche pour le fraudeur (vendeur) du montant de la TVA. Le remboursement de la TVA au fraudeur (acheteur) annulera cette perte mais ne fera rien gagné à ce fraudeur. Comme rien n’est gratuit, la précédente transaction aura quand même fait une déclaration automatique du chiffre d’affaires sur l’entreprise du vendeur et de l’acheteur (même fictive) amenant vers d’autres fiscalités.
2) – Dans lecircuit court bancaire , par l’intermédiaire desAutorisations Fiscales d’Extraction , tout se passe comme si la TVA était nulle, en prélevant le montantHors Taxedu paiement au fraudeur acheteur et en créditant ce montant  Hors Taxeau fraudeur vendeur, ce qui ne fera rien gagner au(x) fraudeur(s), le Trésor Public étant transparent dans la transaction.
Il est à noter que l’utilisation de sociétés fictives, fait apparaître dans DAGTVA des distorsions automatiquement contrôlables, entre les facturations d’achats et de ventes. Ces distorsions de « l’entreprise fictive vendeuse » peuvent conduire le Trésor Public, d’une manière préventive dans le «  circuit long bancaire  » à différer, d’une manière conservatoire, le remboursement de la TVA déductible, si l’escroquerie est avérée, jusqu’à décision de justice. Un gain immédiat du montant de la TVA pour le Trésor Public et une pure perte pour le fraudeur qui sera condamné à d’autres pénalités.
Dans les deux circuits bancaires différents «  longetcourt  » , le résultat de la fraude ne fera qu’aggraver, outre les conséquences pénales,  la fiscalité des deux entreprises.
Aucune perte possible pour le Trésor Public .
Nota :   c’est la fin, dans les transactions intracommunautaires, des carrousels en cascades. Ils sont traités dans la page :DAGTVA carrousels et opérations triangulaires .
Cette page d’information renvoie versune étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvementauto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.
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faire une fausse facture

Télécharger Logiciels pour faire des fausse factures gratuit
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Bureautique et productivité>
Gestion de tickets/incidents>
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Bureautique et productivité>
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Bureautique et productivité>
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Zervant
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En effetune fois inscritles militants ont pour mission de partager des articles rédigés par l’équipe du candidat sur le mur twitter ou facebook afin defairede la publicité pour ce dernier et surtout de contrecarrer les articles abordants les scandales dont sont sujets françois et pénélope fillon […] françois filloncandidat à l’élection présidentielle 2017lance son application fillon 2017 ,Téléchargeable gratuitement sur ioscette appli se situe à mi chemin de l’application politique et du jeu. Un moyen pour le rerésentant des républicains de redorer son blason et de tenter un coup de pocker à quelques mois des élections présidentielles| bien évidemmentles militants qui jouent le jeu gagne des pointsmontent de niveauet deviennent au final les meilleurs militants de tousen ef Lire la suite
Internet et communication>
Réseaux sociaux>
Fillon 2017 iOS
L’exploitation facturespériodiquesencaissementsfactures dettes clientsetc […]Le nouveau logiciel intuitif de gestion qui va donner de la valeur à votre pressing. Pressing laverie 3 4 5 logiciel de caisse et gestion/ le logiciel est conçu en deux modules :
le « front office » qui permet le traitement de toutes les opérations de caisse
le « back office » qui permet les traitements de fin de journée pressing laverie 3 4 5logiciel de caisse et gestion
le nouveau logiciel intuitif de gestionqui va donner de la valeur à votre pressing | le logiciel est conçu en deux modules :
le « front office » qui permet le traitement de toutes les opérations de caisse
le « back office » qui permet les traitements de fin de journéede fin de période etc ; la réception de vètements : programme intuitif permettant aussi bien l’utilisation de la voixoreillette conseilléeque d’unécran tactile ou un écran traditionnel avec clavier et souris pour l’ensemble du processus […] la livraison des vêtementsdans un souci de simplicité maximum d’utilisationl’ensemble des informationssont introduites sur un seul écran programme , la fin de journéeaffichage immédiat des opérations de la journée / possibilité…l’exp Lire la suite
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Facturation>
Pressing Laverie 3-4-5
Ainsinos clients n’ont pas besoin defairele va et vient à plusieurs reprises au bureau de contrôle avant de valider leurs déclarations […] logiciel de traitement de la déclaration de l’employeurtunisiesur support magnétique , les contribuables tunisiens doivent déposer leur déclaration de l’employeur / elle regroupe principalement des informations sur les retenues à la source effectuées par le contribuable | aspiss employeur est un outil de traitement de ces déclarations sur cd ; utilité de aspiss employeur
les contribuables tunisiens sont dans l’obligation de déposer annuellement leur déclaration de l’employeur avant le 30 avril de chaque annéemodifié par la loi de finances pour l’année 2017 : toutefoiscertains contribuables sont tenus de déposer leur déclaration de l’employeur sur support magnétique conformément au cahier des charges en vigueur […]Aspiss employeur répond parfaitement à ce besoin et permet le traitement de ces déclarations de la manière la plus souplela plus simple et la plus efficaceépargnant au contribuable les va et vient inutile aux bureaux de contrôle. Ce qui distingue aspiss employeur par rapport à la concurrence

la prise en compte de tous les cahiers des…ainsi Lire la suite
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Aspiss Employeur
Imikimi vous permet defairedes créations de toute beauté avec vos photos personnelles […] vous souhaitez sublimer vos photos intimes ou personnellesou celles de vos amis et de vos proches? imikimi est un outil en ligne qui ajoutera un masque décoratif à toutes vos photos , imikimi est un site internet mais avant tout un outil en ligne qui vous permettra de créer à l’aide des différents modèles des créations originales /Choisissez le modèle qui vous plait le plusajoutez la photo que vous souhaitez utiliser et voilàvous obtenez en quelques secondes une création originalesoit un beau portraitsoit un paysagesoit une mise en scènesoit un gif animé qui tiendra compte des paramètres que vous aurez sélectionné. Ikimic’est aussi un espace convivial où vous pourrez admirer les créations de milliers d’internautes qui ont su insuffler un peu de beauté au mondede la couleur et surtout de la joie là où la plupart des sites se cantonnent à déprimer leur audience avec des clichés fadasses; une version android d’ikimi existe égalementgrâce à elle vous pourrez utiliser votre smartphone pour laisser libre court à votre imaginationimiki Lire la suite
Multimédia>
Photo et graphisme>
IMIKIMI
Vous pourrez donc éviter vos lectures en diagonales susceptibles de vousfairesurvoler certaines informations importantes […] logiciel pour résumer vos textes resoomer est un outil en ligne qui vous permet de résumer pertinemment vos articlestextesou documents en reprenant les idées et faits importants , avec cet outilvous pourrez en 1 clic aller à l’essentiel de vos textes en gardant les passages important
lorsque vous avez besoin d’aller à l’essentiel dans un texte sans pour autant établir une synthèsevous aurez certainement besoin d’un résumé qui vous présente les idées et les passages importants / pour vous aider à repérer ces éléments nécessaires à votre prise d’informationil existe aujourd’hui « resoomer » | outil pédagogique
resoomer est un outil pédagogique qui résumé « pertinemment » vos articles textesou documents pour vous permettre d’aller à l’essentiel dans vos textes ; il vous sera très pratique si vous avez un ou plusieurs textes à étudier pour développer vos synthèses ou vos critiques :Une analyse pertinente
 
resoomer vous fournit automatiquement des résumés pertinents. Ce qui veux dire que vos…vousLire la suite
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L’organisation d’un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :
sefairedans un cercle restreint
le but doit être socialcultureléducatifsportifetc […] loto associatif affiche les résultats d’un loto un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort »quines »rifles »etc , un mineur peut y participer / les lots doivent être des biensdes services ou des bons d’achat non remboursables | les lots ne peuvent pas être des sommes d’argent ; affichage loto est un logiciel qui affiche les résultats d’un loto associatif
avec un pc relier à un vidéoprojecteurou tout autre moyen d’affichage :    
tirage manuel : avec un boulier ou autre mode de tirage […] clic gauche sur une boule affiche le numéro sorti en plus grand dans une grosse boule , double clic sur une boule en cas d’erreur / tirage automatique : le programme tire et affiche les numéros sortis |Clic sur raz permet de réinitialiser le tirage. On peut paramétrer les couleurs des boules et des chiffres: on peut entrer le nom de l’associationl’org Lire la suite
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FIFA 17 Companion Windows Phone
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FIFA 17 Companion iOS
 
l’application intègre en effet le marché des transferts sur lequel vous pourrezfairede bonnes affaires en vendant des joueurs ou en les achetant pour renforcer vos différentes équipes […] il n’est pas obligatoire de rester devant votre console pour réaliser des emplettes sur le marche des transferts ,Avec cette application webea sports vous donne un outil plutôt pratique pour gérer son club et ses équipes sans passer par votre xbox ou playstation. Sur ce marché vous trouverez comme à l’accoutumée tous les types de cartes pour améliorer le collectifles compétences ainsi que les performances de vos joueurs|    Lire la suite
Ecrans de veille>
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FIFA 17 Companion Web App
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OXYGONE Devis & Factures cloud full-web gratuit
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Utilitaires>
Sauvegarde>
AnyTrans pour windows
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Jeux>
Réflexion>
Hexxagon
Formez une main mahjong completequi se compose de 14 tuiles formant quatre combinaisons de 3 tuiles et une paire avant que votre ami réussisse à lefairele premier […] affichez votre réflexion stratégique quand vous jouez au mahjong! utilisez votre flair et démantelez une pyramide jusqu’à sa base avec le plus petit nombre possible de mouvements dans ce jeu de mahjong solitaire! mahjong par skillgamesboard est une version moderne et simplifiée de l’un des jeux de société de la chine ancienne les plus fascinants ,Vous pouvez jouer gratuitement au mahjong sur windowsmac oslinuxiosandroid. Le jeu inclut l’option de gameplay asynchronel’interface multiplateformela possibilité de jouer de manière anonyme3 types de layoutpar défautcanyonmontezuma 2 types de générateur de layoutaléatoiresolitaire résoluble| l’application mahjong est conviviale pour des smartphones à petit écran et pour des tablettes ; affichez votre réflexion stratégique quand vous jouez à ce jeu d’adressede calcul et de chance : utilisez votre flair et démantelez une pyramide jusqu’à sa base avec le plus petit nombre possible de mouvements dans ce jeu de mahjong solitaire!forme Lire la suite
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Invoice Home est un générateur de factures intuitif qui vous permet de télécharger et d’envoyer vos comptes en format PDF, en bénéficiant de nombreux modèles gratuits. Ces modèles incluent un grand nombre d’options et de visuels ( anglais ,allemand ,espagnol ). Si vous travaillez encore avec un modèle de facture au format Word ou que vous recherchez un moyen efficace de créer votre propre exemple de facture professionnelle, alors ne cherchez plus, c’est ici que cela se passe !
La manière de vous présenter auprès de vos clients est essentielle. Si votre organisation dispose d’un logo ou souhaite faire la promotion de sa marque, la première des tâches consiste à l’afficher auprès de vos clients. En plus de dégager une image de stabilité pour votre entreprise, créer unefacturepermet à vos clients d’identifier clairement et sans efforts votre nom, votre marque et tous les services spécifiques à votre organisation. Quelle meilleure approche pour les aider à se souvenir de vous ? En outre, tout débute toujours avec unefactureen ligne claire et précise.
Avant d’effectuer leurs paiements, les clients souhaitent – de manière explicite ou non – connaître le contenu précis dudevisqu’ils vont devoir payer. Un modèle bénéficiant d’une disposition efficace vous permettra de paramétrer facilement le nom des références ou des administrations, les quantités et les mesuresfacturées , les coûts individuels et totaux ou encore les montants facturés à la demande. Il n’y a rien de plus professionnel qu’un document clair, net et précis.
Si l’on parle de formats avancés, cela signifie que différentes méthodes de paiement doivent être disponibles. D’un côté, certains clients sont contraints de dupliquer les documents physiques dans une optique administrative (stockage, comptabilité), ils téléchargent lemodèle de facture , l’envoient au cabinet ou aux équipes concernées en attendant que ces dernières remplissent les différentes formalités, ce qui demande en général de 24 à 72 heures. Mais pour les clients qui souhaitent profiter avantageusement d’internet, il est possible d’envoyer la quittance par email, à laquelle on peut joindre les possibilités de règlement, échanger avec vos outils de comptabilité et traiter un problème de chèque ou encore introduire MasterCard et la simplicité des échangesPayPal .
En particulier, tout est enregistré. Aucune inquiétude à avoir, puisque tous les enregistrements sont informatisés, ce qui est bien moins contraignant au moment de retrouver ces derniers. Le « format » est le moyen le plus sûr de s’assurer un document final idéal, en l’occurence la note finale. Pour en savoir plus sur la facturation et utiliser un format de facture vierge, merci de visiter notre site.
La définition la moins difficile serait de dire qu’il s’agit d’une diminution des stocks de marchandises en échange d’un dû qui bénéficie à une organisation. Elles peuvent être formatées avec les informations vitales (client et fournisseur) pour assurer le règlement. Pour rendre leur emploi encore plus simple, nous basculons vers une facture en ligne directement imprimable sur le web.
En évitant une dispersion de celles-ci grâce au format électronique et en se basant sur l’exécution de programmes informatiques, il est facile de comprendre que vos activités n’ont plus aucune limite ! Au quotidien dans les relations commerciales, mécaniser certaines procédures est bien souvent la première chose que nous faisons pour améliorer la relation entre un vendeur et un acheteur.
Il existe aujourd’hui peu de solutions s’appuyant sur de la programmation pour facturer et répondre aux éxigences comptables. Comment une start-up ou une petite ou moyenne entreprise peut-elle espérer trouver la solution idéale ? En contribuant activement à améliorer l’environnement de développement de cette solution ? C’est une alternative, mais en aucun cas adaptée. Il existe des solutions plus fonctionnelles, faciles d’utilisation et regroupant les meilleures fonctionnalités utilisées ça et là. C’est ce que permettent les environnements de facturation électronique.

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david369369
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mercredi 19 novembre 2008 Date d’inscription

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– Dernière réponse le8 déc. 2009 à 22:17parenzo
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faire une fausse facture

Charlotte Pudlowski (722 articles)Rédactrice en chef de Slate.fr
l’explication
—PME
—impots
—contrôle
—montage financier
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Charlotte Pudlowski—27.05.2014 – 11 h 17 , mis à jour le 27.05.2014 à 11 h 31
Une employée de banque compte des euros à Bangkok. REUTERS/Sukree Sukplang.
Mais comment ça marche de fausses factures? Petit manuel, si un jour vous entendez soulager vos dépenses de campagne de manière illégale.
Vous avez un parti, le PDLS (Parti des lecteurs de Slate). Vous demandez à une société S de vous facturer 50.000 Euros. Cette facture peut correspondre à du temps (150 heures de conseils juridiques, 60 heures de conseils en communication…) ou des prestations de service (un cuisinier pour des beaux gâteaux pour votre meeting, la location d’une salle, etc).
Il y a fausse facture à partir du moment où la somme que la société S vous demande ne correspond pas à la réalité. Si la société S vous facture 150 heures alors qu’elle n’a travaillé que 100, il y a fausse facture. A fortiori si elle n’a pas travaillé du tout.«Ça c’est le plus beau: un cas d’espèce!»,sourit Noël Pons, ancien Inspecteur départemental des impôts retraité et ancien conseiller au Service central de prévention de la corruption. 
Mais ce qu’on appelle «fausse facture» n’est pas le terme fiscal. Il y a deux types de fausses factures en termes fiscaux: les factures fictives et les factures de complaisance.«S’il y a une facture alors qu’il n’y a pas eu de prestation, il s’agit d’une facture fictive. Si l’on peut dire: il y a eu prestation, mais elle n’a pas été faite par celui qui facture, c’est une facture de complaisance» , précise l’avocat spécialiste en droit fiscal Jean-Philippe Mattei.
Dans le cas de Bygmalion, selon Patrick Maisonneuve, la société se serait vu  «imposer»  d’établir des fausses factures:«On leur a demandé de procéder comme cela, c’était un chantage économique  […] On leur a dit que soit ils faisaient des fausses factures, soit ils n’étaient pas payés»,a précisé l’avocat. Une version corroborée par le bras droit de Jean-François Copé Jérôme Lavrilleux, qui a expliqué sur BFM lundi que les prestations avaient bien existé mais qu’elles avaient servi non pas à l’UMP, qui a reçu la facture, mais à la campagne de Nicolas Sarkozy.
Dans ce cas-là, précise Maître Mattei,«Bygmalion a bien fourni un service: il n’y a pas de facture fictive d’un point de vue de l’administration fiscale. Mais cela relèvera éventuellement de la facture de complaisance» . 
Il est possible que, sur ces factures, vous souhaitiez récupérer de l’argent sur des prestations qui n’ont pas, ou qu’à moitié, été réalisées. Vous demandez donc à votre société de communication de vous facturer 30 heures pour 30.000 euros, alors qu’elle n’a travaillé que 10 heures à 10.000 euros. Vous payez le tout.
Elle se retrouve avec un excédent de 20.000 euros. Si son excédent total ne représente pas plus de 1% de son chiffre d’affaires, ce pourcentage ne sera pas contrôlé, explique Noël Pons. On considère que, sous ce pourcentage-là, c’est marginal.
Comment récupérer l’argent, dans le cas où des fonds doivent repartir dans l’autre sens?  
«Il faut alors transférer les fonds d’une structure à une autre»,explique Noël Pons.«C’est totalement illégal, et c’est ce qu’on appelle « faire tourner du papier ». La société S ne peut pas sortir l’argent en espèces. Il faut alors créer une société écran. Cette société va à son tour émettre une facture à 20.000 euros. Se les faire payer par S, les récupérer.»
Et comme c’est une mini société, elle pourra les sortir sans risque.« Les sociétés-écranssont des sociétés créées exprès pour sortir de l’argent, elles ne vivent que quelques mois et se mettent en faillite. Or, une société qui n’existe que quelques mois n’est pas contrôlée: les impôts n’ont pas le temps de voir qu’elles existent.»
Et il existeplus de 3 millions de PME en Francepour 50.000 contrôles fiscaux d’entreprises par an. Si une société fait 100.000 euros de chiffres d’affaires et meurt le mois suivant,«on ne va pas mettre un contrôle dessus. On n’a pas les moyens». 
Il est aussi possible que la société qui émet des fausses factures ait une filiale dans un paradis fiscal. Mieux encore, qu’elle ait une filiale qui ait une filiale dans un paradis fiscal. A ce moment-là,«l’argent revient simplement par mallettes»,précise Noël Pons, jusqu’au PDLS.«L’idée est de faire échapper l’argent aux contrôles locaux. C’est un chaînage de faux où tous les éléments sont justifiés par des papiers au suivi parfait, avec des justificatifs, tout est cadré.»
Un montage où le flux financier, à la fin, disparaît.
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Conseil d’administration / surveillance
Organigramme
RSE
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LAURENCE NEUER

Le 16/06/2014 à 03:00 Mis à jour le 17/06 à 18:13

Patrick Maisonneuve,  – Photo AF P

Fausses factures : « La confiance n’exclut pas le contrôle »
Ce n’est un secret pour personne : la fausse facturation est une pratique courante de la vie des affaires. Ce maquillage comptable qui vise à authentifier une sortie de fonds partiellement ou totalement injustifiée emprunte différents schémas : majoration artificielle du prix d’un produit ou de travaux d’étude, paiement d’une commission à un intermédiaire sans prestation correspondante, constitution d’une caisse noire en franchise d’impôt dans un paradis fiscal, frais de traduction « bidon », etc. Les auteurs de tels montages destinés notamment à détourner des fonds privés ou publics ou à frauder le fisc encourent outre un redressement fiscal, des sanctions pénales pour faux et usage de faux, fraude fiscale, escroquerie, blanchiment, abus de bien social (ABS), etc.
L’exemple type d’ABS consiste pour une société d’un groupe à surfacturer ses prestations à une autre société ayant les mêmes dirigeants en vue de renflouer ses besoins en trésorerie. La fausse facture est aussi un outil d’abus de confiance relativement fréquent. C’est le cas par exemple d’un responsable des achats qui favorise l’un de ses fournisseurs en échange du « service » consistant, via la surfacturation de ses produits, à lui rétrocéder une partie des sommes perçues. Ou encore, du salarié qui paye une fausse facture à une société dont il sait qu’elle reversera une partie de cet argent à un fonctionnaire, en contrepartie de l’obtention d’un marché.
«Les marchés publics sont un domaine dans lequel il existe des risques de corruption, il peut arriver, par exemple, qu’un sous-traitant ou un intermédiaire surfacture une partie de ses prestations, pour reverser une somme à un parti politique ou à un fonctionnaire», souligne Sophie Scemla, avocate associée du cabinet Heenan Blaikie. Et leurs auteurs risquent gros : une loi du 6 décembre 2013 a porté les sanctions du délit de corruption à dix ans d’emprisonnement et 1.000.000 € d’amende, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
Reste que la tentation de maquiller ses chiffres de facturation n’épargne aucun secteur, dès lors que l’objectif est d’alimenter une « caisse noire » qui servira à verser des commissions, rémunérations et avantages à des tiers. Ou encore, de réaliser des économies d’impôt. C’est le cas des multinationales qui surfacturent des prestations de leurs filiales situées à l’étranger en vue de réaliser des transferts indirects de bénéfices en augmentant leurs charges en France. D’autres utilisent ce système pour augmenter la TVA déductible.
A l’heure de l’informatisation de la comptabilité, les anomalies de facturation ne sont pas facilement repérables par les dirigeants.
Pour sécuriser les risques de fraudes et d’erreurs, les entreprises mettent en place des procédures dites de « contrôle interne ». Elles déterminent en amont la personne habilité à passer commande, celle qui signera le bon de commande, celle qui fera le rapprochement entre le bon de commande et le bon de livraison, puis celle qui, lors de l’enregistrement en comptabilité, retracera les différentes opérations et les rapprochera entre elles avant de délivrer le bon à payer. Ensuite, la personne dédiée au paiement remontera à son tour la chaîne des opérations. Cependant, toutes les entreprises n’ont pas la structure suffisante pour confier ces fonctions à des personnes différentes. «On attire néanmoins l’attention de nos clients sur le fait que ce n’est pas au comptable qu’il faut confier les paiements. Il ne faut jamais perdre de vue que la confiance n’exclut pas le contrôle», prévient Françoise Savés, expert-comptable à Bordeaux.
Par ailleurs, des contrôles externes sont effectués par des auditeurs légaux (commissaire aux comptes) ou contractuels (auditeur intervenant lors de l’entrée d’un investisseur dans le capital, par exemple). «La première chose que l’on vérifie est l’existence ou non d’une procédure de contrôle interne, cela nous permet de définir le périmètre de notre intervention», explique Françoise Savés. Parmi les méthodes d’audit couramment utilisées : la « circularisation ». Concrètement, l’entreprise est invitée à écrire à 20 ou 30% de ses fournisseurs, préalablement sélectionnés par l’auditeur, et à leur demander de confirmer les mouvements enregistrés dans la comptabilité directement auprès du commissaire au compte. «Cela permet de mettre en évidence d’éventuelles factures fictives avec des entreprises inexistantes, mais pas de révéler une collusion frauduleuse entre le fournisseur et l’entreprise», précise Françoise Savés. En somme, aucune méthode n’est infaillible, leur vocation étant d’être le plus dissuasives possible ». Ainsi, lorsque l’expert met fin à sa mission, il exige du chef d’entreprise une « lettre d’affirmation » dans laquelle ce dernier assure avoir signalé tous les faits nécessitant un contrôle.
L’arrivée d’un nouveau salarié ou d’un nouveau dirigeant dans l’entreprise peut, de manière plus « accidentelle », mettre au jour des anomalies de facturation. Prenons le cas dans lequel l’une des filiales de la société embauche un nouveau directeur des achats. Ce dernier constate que cette filiale ne travaille qu’avec un seul sous-traitant depuis plusieurs années, de surcroit un sous-traitant plus cher que ses concurrents. En creusant, il se rend compte que la femme de l’ancien directeur des achats est actionnaire de ce sous-traitant qui en réalité surfacturait ses prestations. «On est dans une situation typique d’abus de confiance et de corruption privée» explique Me Scemla.
Que doit faire le dirigeant informé d’une telle situation frauduleuse ? La dénoncer ? L’ignorer ? «Toutes les factures qui n’ont pas été payées peuvent – et doivent – être contestées. Concernant celles qui ont été payées illégalement, le dirigeant n’est pas tenu de dénoncer l’infraction. En France, les personnes privées n’ont pas d’obligation de dénoncer au procureur des faits délictueu x », indique Me Scemla. D’autant que le pénal n’est pas forcément la voie judiciaire la plus opportune. « Le dirigeant qui s’aperçoit que la fraude provient de l’un de ses salariés peut bien sûr porter plainte contre lui. Toutefois, la société pourrait être mise en cause du chef de corruption si cette surfacturation avait servi à payer un pot de vin pour que la société obtienne un marché car c’est l’entreprise qui a bénéficié de la fraude : c’est ce qu’on appelle « l’effet boomerang », prévient l’avocate. Qui conseille, en fonction des circonstances, de recourir à la voie civile pour obtenir la restitution des fonds sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
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Bonjour, Je viens vous demander aide et conseil concernant la situation que je vais vous exposer par la suite, j’espère ainsi pouvoir profiter de votre expérience et de vos connaissances. Mes parents ont contracté un prêt au Crédit Agricole afin d’acheter un appartement. Nous avons fait les travaux de rénovation nous même. Ils ont ensuite voulu contracter un nouveau prêt de 7500€ afin de rembourser les travaux qu’ils avaient avancé de leur poche. Leur conseillé au Crédit Agricole leur a accordé le prêt, mais leur a ensuite demandé des factures afin de pouvoir débloquer les fonds. Mes parents ayant fait les travaux eux-même, pas de factures ! Le conseillé du Crédit Agricole leur a alors soumis l’idée que, je cite, « une facture, ça se trouve, ils ne sont pas regardant, c’est juste pour la forme »… Mon père s’est alors débrouillé pour trouver une facture. Plusieurs semaines passent, mes parents reçoivent un coup de téléphone de la directrice d’agence du Credit Agricole, leur demandant s’il était possible de changer la date de la facture pour favoriser le déblocage des 7500€. Mon père s’est alors un peu emporté, lui répliquant qu’il en avait marre qu’on lui demande de faire « du faux sur du faux ». À partir de ce moment là, plus personne de joignable au Crédit Agricole… jusqu’à ce que la police vienne cueillir mon père. La directrice d’agence du Crédit agricole a porté plainte contre lui pour usage de fausse facture. Bien entendu, ni elle ni le conseillé de mes parent n’assument leur responsabilité dans cette affaire. Aujourd’hui mes parents n’ont toujours pas touché un seul centime des 7500€, les fonds n’ayant jamais été débloqué, mais ils risquent en plus une forte amende, voir la prison… le pire c’est que le siège du Crédit Agricole leur demande une lettre d’excuse afin d’amadouer le procureur d’ici la date du procès. J’aurais voulu avoir votre ressenti, savoir ce qu’on peut faire et ne pas faire… et aussi savoir si les appels des banques étaient enregistrés, parce-que j’ai personnellement assisté à la conversation dans laquelle la directrice du Crédit Agricole demande à mon père de faire du faux !!! Merci d’avance pour votre aide…
Bonsoir Alx, Vous dites que la demande de prêt de votre père a été accepté par la banque, ce qui suppose qu’il a entre ses mains un document (accord préalable) de cette banque. Le confirmez-vous ? A vous lire pour mieux vous renseigner. Cordialement.
Le juste et l’injuste sont affaire de raisonnement, son bien-fondé celle de la Justice.
Bonjour, Oui je confirme, le prêt a été accepté dans un premier temps, et le conseillé savait dès le départ la raison pour laquelle mes parents contractaient un second prêt, pour se rembourser les travaux qu’ils avaient fait eux-même. C’est ensuite pour débloquer les fonds que ce même conseillé leur a demandé une facture, sous-entendu une fausse facture étant donné qu’il connaissait la situation. Évidemment c’est la parole d’une banque contre celle de mes parents… Je demandait si les appels des banques étaient enregistrés car par la suite la directrice a appelé mon père pour lui demander de changer la date sur la facture, ce qui est aussi illégal, et j’étais présent lors de cette conversation, mon père ayant enclenché le « main-libre »… ce serait une preuve à charge. Merci à vous pour votre réponse.
Bonjour Alx, Nous ne sommes pas là, dans une affaire criminelle pour que le procureur réclame une copie del’ enregistrement d’une conversation. J’avais bien compris votre premier post et ne répondez pas précisément à ma question qui est de savoir si votre papa a reçu non pas un accord oral de prêt mais s’il a signé un document dont il doit avoir copie entre ses mains l’attestant, car ce qui est étonnant s’agissant d’un prêt personnel et non d’un prêt affecté, est que la banque lui ait réclamé un justificatif pour déclencher ce prêt alors que pour ce type de prêt aucune raison est à donner si ce n’est si n’est que l’emprunteur soit en capacité de le rembourser. Pour ce qui est de votre témoignage, oui la chose est faisable mais aura peu de crédit car vous êtes son fils. Ne soyez pas non plus affolé ; il y a faute oui, mais la responsabilité de la banque est aussi engagée. A vous lire,Cordialement.
Le juste et l’injuste sont affaire de raisonnement, son bien-fondé celle de la Justice.
Bonjour Alx,Je viens de voir ton post , il date effectivement de novembre 2014 mais je te rassure ton père n’est pas le seul. J’ai contracter un pret immo au credit agriclole moi aussi en 2014. Suite à la séparation d’avec mon ex compagne ma conseillère du crédit agricole sachant que je ne voulait pas rembourses le credit seule, mon ex compagne refusant de payer, j’avais décider de racheter le crédit vu que la désolidarisation du credit n’était pas possible mon ex compagne refusant de faire le nécessaire. Ma conseillère du credit agricole m’a alors conseillers de fournir de faire des fausses factures pour faire des déblocages en attendant que j’ai une offre de rachat de crédit, le truc s’était aussi c’est pour la forme! Elle m’a dit aussi que je pouvais prendre des factures de personnes de mon entourage et les mettre à mon nom. Mon ex compagne après explication de ce fait, m’a proposé de me fournir des factures car elle est son nouveau compagnon faisait des travaux chez eux, donc les factures devaient être de vraies factures mais elle devait changer le nom. Aujourd’hui mon ex m’accuse de faux et usage de faux, sachant que je viens de m’apercevoir que mon ex compagne en fait a m’a fourni des factures totalement fausse. La banque quand à elle nous avait conseillers de faire cela. Depuis ton post que s’est-il passait? Je sais cela fait 2ans mais aux cas ou dans ce genre d’affaire il faut trouver des personnes à qui ces choses la arrive et faire des attestation juridiques pour dénoncer les pratique frauduleuse des banques, pour démontrer leur implication dans ces faits. Bonne journée et aux cas ou dans l’attente de te lire
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Traduit en français parMaël Soucaze .
parMICHEL34» 27 Novembre 2014, 20:29
parMICHEL34» 28 Novembre 2014, 17:47
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Dernière réponse :13 Octobre 2013 00:05dansWindows
comment je peut modifier un dossier scanné dans ps j’ai besoin d’aide au pro de ps svp
encore un qui à regardé la tv et qui veut faire un faux. En plus il dit pas bonjour. Sinon il faut faire de l’OCR (Google est ton ami). Si c’est un faux que tu veux faire, démerdes toi.
 

C’est quoi cette réponse ?

Il m’est arrivé plein de fois de vouloir modifié des textes scannés sans vouloir faire de « faux ».

Un logiciel d’OCR est dans ce cas nécessaire en effet.
Merci d’éviter de créer des sujets doublons, d’écrire en français et de donner plus d’informations concernant la demande.
Ah ok.

J’ai pas la télé, je suis « out » de tout ça 
hmn , je ne sais pas de quel reportage tu parle !

Mais pour info si tu veux créé des faux billets de banque avec un scanne d’un copieur pro tu ne peut pas !

tu peux faire l’essai ;-)si tu est en copie a 100% il sortira en 100% mais sans la couleur ! un 500 en gris !!! c’est pas gagné pour le faire passé pour un vrai ! dans d’autre cas c’est la taille de sortie qui sera différente !
un dispositif de sécurité a été mis en place depuis plusieurs années et le ancien model avant l’euro ne sont plus disponible ! ni même les pièce de rechange !
essai de retrouver un fil corona de charge sans unité de fusion !
thore, tu ne m’apprend rien, mais je ne parle pas de fausse monnaie, mais de faux documents administratifs. Genre faire une fausse facture edf en changeant simplement le nom sur la facture, afin que le môme puisse aller dans le lycée que l’on veut.

job31
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Amoureuse d’un collègue de bureau : romance ou folie ?

par la rédaction d’aufeminin

TestQuelle écolo-collègue êtes-vous ?

par la rédaction d’aufeminin

Accueil/Forum/Travail, Vie pratique/ « ouille ouille fausse facture que faire?? »
J’ai decouvert qu’une de mes collegue de travail avait fait une fausse facture. Je vous explique: Nous sommes alles a un meeting recement, et plusieurs d’entre nous ont dormis a l’hotel. Elle a etait hebergee (gratuitement sans doute) chez des parents. Aujourd’hui j’ai retrouver par hazard (sur un ordi commun) un scan d’une facture d’hotel (celui ou nous etions) elle avait modifie (tres mal fait en plus)les noms, telephone et adresse avec ses propres coordonnees. Bref c’est de la fraude. J’etais un peu en colere alors en gros et en rouge sur ce fichier j’ai ecrit (anonymement, je n’en suis pas tres fiere, mais bon)  » C’EST PARFAITEMENT MALHONNETE ».Qu’auriez vous fait ou que feriez vous a ma place? Cyp,
La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres
La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres
Elle était en train de faire du snowboard quand un ours s’est mis à la poursuivre !
Cette femme essaye de faire son lit tandis que 32 pattes se liguent contre elle…
Est-ce votre travail? au niveau du travail ete-vous là pour verifier les fraudes de tous?donc je pense que celà ne vous concerne pas,sauf si l’ont vous demande qlq choses,donc vous n’ete pas obliger de mentir.maintenant peut-etre vous aurez son licenciment sur la concience.bon courage….samiache.
Est-ce votre travail? au niveau du travail ete-vous là pour verifier les fraudes de tous?donc je pense que celà ne vous concerne pas,sauf si l’ont vous demande qlq choses,donc vous n’ete pas obliger de mentir.maintenant peut-etre vous aurez son licenciment sur la concience.bon courage….samiache.
Mais je verifier rien du tout! je suis tombee dessus par hasard!!! Et ca me concerne un peu quand meme, vu qu’on nous sermone a longueur d’annee pour faire des economies, pour faire attention a ne pas depasser notre budget. Pour cette conference, il y a des personnes qui n’ont pas pu venir a cause de ce-foutu-budget-a-ne-pas-depasser. De plus je n’ai jamais dis que j’allais la denoncer, alors « son licenciement » je ne l’ai et ne l’aurais pas sur la conscience. Merci de m’avoir repondu cyp,
Mais je verifier rien du tout! je suis tombee dessus par hasard!!! Et ca me concerne un peu quand meme, vu qu’on nous sermone a longueur d’annee pour faire des economies, pour faire attention a ne pas depasser notre budget. Pour cette conference, il y a des personnes qui n’ont pas pu venir a cause de ce-foutu-budget-a-ne-pas-depasser. De plus je n’ai jamais dis que j’allais la denoncer, alors « son licenciement » je ne l’ai et ne l’aurais pas sur la conscience. Merci de m’avoir repondu cyp,
Tout depend Est ce la premiere fois? Est ce une employee consciencieuse? Si vous repondez non a ces deux questions je n’aurais personnellement aucun scrupule a mettre les ressources humaines au courant. Si au contraire, c’est quelqu’un de bien qui a momentannement perdu la tete, parlez lui directement. Bonne chance
Tu n’as pas à t’en occuper ! A mon humble avis. Si tu n’es pas chargée de surveiller les notes de frais, les comptes, etc., tu n’a pas à t’en occuper. C’est le boulot de la compta ou de quelqu’un, laisse ta collègue se débrouiller avec. Pourquoi, alors, ne pas te mettre à dénoncer un collègue qui arrive en retard, une autre qui bavarde au lieu de travailler, celui qui passe des appels perso, celle qui reste des heures à lire aux toilettes, etc., etc. ? Sauf si tu es en charge de cette surveillance, bien sûr, qu’est-ce que ça peut te faire ? Chacun se comporte comme il veut, en assume la responsabilité et en subit les conséquences. C’est elle qui sera punie si elle se fait prendre, pas toi. Mais c’est à toi de voir. Amitiés, Elena.
Si ça te pose un problème Tu n’as qu’à lui dire que tu sais… ça la fera peut-être réfléchir… Franchement, à ta place, j’enlèvrais ce que tu as ajouté sur le fichier… Tu sais j’ai occupé un poste où le bon fonctionnement du bureau dépendait de moi. Et bien il y avait une fille qui coûtait plus de 1000 balles par semaine à ma société en courrier & colis divers… Tout ce qu’elle envoyait me passait régulièrement sous le nez… EN rien dire, c’est cautionner… Et je ne disais rien, parce que ça me paraissait insensé… ça m’a littéralement bousillé, alors j’ai donné ma dém. Je suis quelqu’un de très honnête et je ne supporte pas les faux-c.uls profiteurs…

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Gare ! Le nombre de notes trafiquées serait en augmentation, selon de nombreux DRH. Heureusement, pas besoin de vous transformer en abominable pinailleur : des méthodes efficaces existent pour contrôler, sans en avoir l’air, les dépenses de vos collaborat
Gare ! Le nombre de notes trafiquées serait en augmentation, selon de nombreux DRH. Heureusement, pas besoin de vous transformer en abominable pinailleur : des méthodes efficaces existent pour contrôler, sans en avoir l’air, les dépenses de vos collaborateurs.
Pour décrocher le titre d’escroc du siècle, c’est sûr, il ne faisait pas le poids. Pourtant, cet ingénieur commercial de la société d’ingénierie Géa France avait mis au point une petite combine qui ne manquait pas de subtilité.
Toujours sur la route, il utilisait son véhicule personnel : une 11 CV, avait-il déclaré aux services comptables. Vrai au départ. Mais lorsqu’il a troqué sa grosse routière contre une modeste compacte de 5 CV, il s’est bien gardé de le dire. Grâce à ce stratagème, le cadre indélicat a perçu pendant des années une indemnité supérieure de 10 centimes par kilomètre à ce qu’il aurait dû.
Dénoncé par un collègue bien intentionné, le fraudeur a été licencié. Et la DRH de Géa France a tiré les leçons de l’incident : « Désormais, nous demandons aux collaborateurs qui utilisent leur voiture une nouvelle copie de la carte grise chaque année. »
Avantage du contrôle par sondage : tout le monde y passe Cas isolé ? Non. L’arnaque aux indemnités kilométriques est un classique. En France, elle représenterait même 46% des fraudes identifiées, selon une étude de KDS, un éditeur de logiciel de gestion en ligne des frais professionnels. Devant les fausses factures de taxi (28%) et de restaurant (23%). Au total, ces petits arrangements avec la vérité représenteraient une jolie somme : près de 1,2 milliard d’euros par an rien que pour la France, selon les estimations de KDS et American Express.
Voilà pourquoi les directeurs financiers tiennent tant à ce que les managers contrôlent réellement les notes de frais de leurs troupes plutôt que de les signer à la chaîne. Qui mieux que le supérieur hiérarchique peut subodorer que lors du déjeuner entre collègues qu’on essaie de faire passer pour une séance de travail, le boulot n’a pas été évoqué une seule fois ? Qui, à part lui, a la moindre chance de découvrir que le coûteux livre d’art acheté par un commercial, soi-disant pour un client, est posé en ce moment même sur la table basse du salon de sa belle-mère ?
Pas le chef comptable, c’est certain. Ni le logiciel de gestion des notes de frais, dont est peut-être équipée votre entreprise : il se contente de signaler les dépenses supérieures aux plafonds autorisés. Fort bien, il faut contrôler. Mais comment procéder sans donner l’impression de fliquer ? Et surtout, ne pas y consacrer trop de temps ? Première option, le contrôle par sondage. Chaque mois, vous n’épluchez que quelques notes, à vous de fixer le pourcentage, mais à fond. Bien sûr, vous changez de victimes chaque mois.
« Sur 300 notes de frais, nous en contrôlons à fond une cinquantaine par mois », commente Tiphaine Verneret, la directrice des ressources humaines d’Alma Consulting, une société spécialisée dans la réduction des coûts. Intérêt de la manoeuvre : tout le monde y passera. Même ceux de vos collaborateurs à qui vous donneriez le bon Dieu sans confession.
Comme dans les polars, ce sont souvent eux les coupables. Dans ce type de contrôle systématique, il s’agit plus de repérer les abus que les véritables fraudes. Pas besoin donc de passer des heures sur chaque note. Les fins limiers que nous avons interrogés vérifient surtout les noms et qualités des personnes invitées au restaurant (si elles ont tous des patronymes très courants type Martin, Lebrun ou Descamps, alerte…), les factures d’hôtel pour s’assurer que le salarié ne s’est pas un peu laissé aller sur les extras (téléphone, minibar, pressing…) et le nombre des trajets en taxi (si toutes les fiches portent la même écriture, re-alerte…).
Autre indice qui peut laisser soupçonner une petite triche : le fait de remettre systématiquement ses notes en retard et donc de cumuler plusieurs mois. En procédant de la sorte, certains cadres espèrent que leurs frais un peu limites seront noyés dans la masse. Et ils savent bien que, trois mois après les faits, leur patron aura oublié que le jour indiqué sur cette fiche de taxi, ils étaient en RTT. Passez également en vigilance orange devant les notes brouillonnes et raturées, les mentions manuscrites illisibles, les justificatifs égarés remplacés par la copie d’un ticket de carte de crédit et les factures non détaillées.
Ainsi, une note de restaurant avec la simple formule «quatre repas» suivie d’un montant unique sent l’entourloupe. Il y a de fortes chances pour que le nombre de convives ait été inférieur à ce qui est indiqué. Mais une addition pour deux personnes avec apéritifs et une bouteille de saint- estèphe à 130 euros vous aurait probablement énervé. Et comme la plupart des restaurateurs acceptent ce petit trafic, on a sans doute voulu vous éviter un stress…
Pour coincer les récidivistes, comparez plusieurs mois
La deuxième façon de contrôler les frais ne doit rien, elle, au hasard. Elle concerne les salariés que vous avez de bonnes raisons de soupçonner et que vous voulez coincer. L’enquête, cette fois, va être plus méticuleuse. Une facture d’hôtel un peu salée ? Appelez l’établissement pour connaître le prix de la nuitée. Plusieurs directeurs d’hôtel, deux et trois étoiles, nous ont confirmé qu’on leur demandait fréquemment de gonfler le prix de la chambre sur la facture pour y glisser des frais qui, sans cela, apparaîtraient en clair. Ce qu’ils acceptent de faire pour la plupart. Sans le savoir, votre entreprise sponsorise peut-être des activités aussi peu professionnelles que le visionnage d’un film X sur le canal coquin de l’hôtel.
Ou encore un dîner en room service avec un «prospect» de sexe féminin, rencontré – quel hasard ! – au bar du même hôtel. N’ayons pas l’esprit mal tourné : parfois, c’est l’épouse qui joue les passagers clandestins lors des voyages d’affaires.
Ainsi, dans un grand groupe français de télécoms, les cadres sup utilisent volontiers leurs «miles» gratuits pour emmener Madame dans leurs bagages. Pendant qu’ils bossent, elle visite Shanghai ou New York. « Pas condamnable en soi, sauf que les frais de bouche des épouses n’ont pas à être assumés par la boîte. Alors, je surveille », explique un dirigeant.
Autre détail à vérifier, car il figure rarement sur les justificatifs : le jour de la semaine auquel correspond la dépense. Sauf dans certains pays musulmans, un «dîner client» le dimanche est forcément un peu suspect. La saison aussi a son importance. « Comme par hasard, les achats de CD et de DVD sont plus fréquents vers les mois de novembre et décembre », commente Alain Vimont, directeur financier de l’agence de communication DraftFCB. Avec lui, la justification «culture personnelle», recevable dans les métiers de création, a désormais du mal à passer.
Très instructif également : le rapprochement des notes de frais sur une longue période. Car, tel un «serial killer» (en beaucoup moins grave, c’est entendu), le tricheur a tendance à reproduire le même mode opératoire. Contrôler, c’est bien. Le faire savoir, c’est mieux. Pas besoin d’en faire des tonnes. Un simple « alors Bertrand, il était bon ce riz de veau aux morilles ? », lancé en public suffira à montrer que vous regardez les additions. Et si, malgré tout, certains tentent le diable et se font pincer, ne flanchez pas.
« Je reçois l’intéressé et si ce n’est pas trop grave, je me contente de quatre mots : “Une fois, ça va”, explique un patron. En général, ça suffit. » Dans les cas plus graves, les tribunaux admettent volontiers le licenciement, en particulier quand le cadre a produit de faux justificatifs et qu’il a signé son crime. Au fait, la voilà, la première chose à vérifier : la signature est-elle bien là ? Pas trop tremblante ?

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Etienne Gless,
publié le

27/05/2003 à 00:00

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Alimenter une caisse noire, subvenir aux dépenses personnelles des dirigeants de l’entreprise, corrompre un élu ou un futur client… Voilà autant de « nécessités » que la morale réprouve mais qui sont le « pain quotidien » de la vie des affaires, du moins dans certains secteurs. « Rentrez des fausses factures, vous obtenez des euros ! », sourit Noël Pons, jovial membre du service central de prévention de la corruption (SCPC), expert en décorticage des montages frauduleux (six livres à paraître sur la question !). Et d’expliquer le schéma de base : « Votre société émet des chèques ou des effets de commerce en contrepartie de fausses factures dressées par un fournisseur ou un prestataire de services complice. Vous pourrez ainsi alourdir fictivement vos charges. La société complice encaissera les chèques et vous remettra des espèces : en général, le montant des chèques moins la TVA, et moins le taux de commission rémunérant le service. » > Pour vous procurer 1 000 euros en liquide , faites–vous établir une facture pour une prestation bidon d’un montant de 1 296 euros TTC : soit 1 000 euros HT + 196 euros de TVA à 19,6 % + les 10 % (100 euros), au minimum, de commission à un intermédiaire. La plupart des dirigeants de société l’affirment la main sur le coeur : ils ne peuvent prélever 1 euro dans la caisse de la société sans justificatif, celle-ci étant tenue par des comptables salariés. Nos capitaines d’industrie omettent juste de dire comment ce système de fraude à base d’opérations fictives peut fonctionner malgré l’éventuel contrôle interne. Le comptable de l’entreprise qui reçoit une facture bidon et un ordre de la direction de la payer à une société-taxi ignore que l’argent du chèque sera ristourné secrètement par le taxi au PDG lui-même. Une polyclinique de Bordeaux vient récemment de se faire condamner en correctionnelle : elle se faisait payer deux fois une prestation unique. La seconde facture était donc fausse et alimentait un circuit occulte. > Cette variante de la surfacturationporte un nom, le procédé dit de « multiplication des pains ». Dans le nettoyage, ou l’artisanat du bâtiment, une combine est souvent utilisée, qui consiste à facturer au client non pas sa quote-part de frais d’utilisation de véhicules, d’heures travaillées par la machine ou de kilomètres effectués par la fourgonnette, mais la totalité des heures ou des kilomètres, y compris ce qui concerne d’autres clients. La fantaisie permet aussi de facturer des trajets imaginaires lieu de travail-retour sur site, même si les employés et le matériel sont allés directement d’un lieu à l’autre, ou encore de facturer des heures d’utilisation quand les véhicules sont en réparation… 
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